Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Par Tee Fun

  1. Objet
    Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur www.parteefun.fr.

  2. Produits
    Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes (couleurs, finitions) peuvent exister.

  3. Prix
    Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de livraison, ajoutés au moment du paiement.

  4. Commandes
    Toute commande passée sur www.parteefun.fr vaut acceptation des présentes CGV. Par Tee Fun se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige client, rupture de stock…).

  5. Paiement

    A. Clients particuliers Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.

    B. Clients professionnels Pour les clients professionnels bénéficiant d'un compte ouvert auprès de nos services, le délai de paiement standard est fixé à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf accord particulier.

    C. Commandes spécifiques et produits personnalisés (Pro & Particuliers) Par dérogation aux conditions habituelles de paiement, toute commande portant sur des produits personnalisés, sur-mesure ou faisant l'objet d'une fabrication spéciale doit être réglée selon les modalités suivantes :

    • Paiement immédiat et intégral (ou versement d'un acompte de 50% avec un accord particulier) lors de la validation de la commande.

    • Le lancement de la production est strictement conditionné à l'encaissement effectif de ce règlement.

    • Dans le cas d'un acompte, le solde restant sera dû selon les conditions habituelles (immédiatement pour les particuliers ou à 30 jours pour les professionnels).

    D. Retards de paiement (Professionnels) Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément au Code de commerce.

  6. Livraison
    Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Par Tee Fun ne peut être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur.

  7. Droit de rétractation
    Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Cf. notre Politique de retour.

    Exception au droit de rétractation : Produits personnalisés

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

    En conséquence, tous les produits commandés sur www.parteefun.fr présentant un caractère personnalisé (tels que : flocages, gravures, impressions spécifiques, devis personnalisé) ne pourront faire l'objet d'aucun échange, retour ou remboursement.

  8. Responsabilité
    Par Tee Fun ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

  9. Service client
    Pour toute question, contactez-nous à : contact@parteefun.fr.